Qu’est ce qu’une Association syndicale libre (ASL) ?

Définition d’une ASL

Une ASL, également appelée association syndicale libre, est un mode de gestion qui regroupe en son sein tous les propriétaires d’un même ensemble d’habitations. Cette entité s’adresse à des ensembles horizontaux, par exemple des maisons individuelles regroupées en lotissements de maisons individuelles. Ces copropriétés horizontales sont à distinguer des copropriétés verticales, qui portent sur les habitations en immeuble, ou sur un regroupement d’immeuble.

Quel est le but d’une ASL ?

Créée par les colotis, son but est de répondre à des missions bien spécifiques (définies dans le cadre de la loi par l’article 1er de l’ordonnance du 01 juillet 2004):

• La construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages ;
• La réalisation de travaux de mise en valeur des propriétés ;
• Les actions d’intérêt commun pour prévenir les risques naturels ou sanitaires ainsi que les pollutions et les nuisances ;
• Les actions d’intérêt commun pour préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ;
• Les actions d’intérêt commun pour aménager ou entretenir les cours d’eau, lacs et plans d’eau, voies et réseaux divers.

Ces objets doivent figurer dans les statuts de l’ASL.

Comment fonctionne une ASL ?

Il n’y a pas de loi précise au sujet des règles de fonctionnent d’une ASL. Il revient aux membres de l’association de fixer ces règles (par le biais des statuts), qui seront ensuite mise en pratique à travers de :
• L’élection d’un syndicat chargé de la gestion de l’ASL, qui sera en charge de soumettre au vote les propositions de gestion/entretien des espaces en copropriété, et obtenir la majorité du syndicat pour être adoptées ;
• L’élection d’un Président : rôle de représentation légale, il devra veiller à ce que les décisions prises lors des votes du syndicat soient bien appliquées ;
• Optionnel :
o Un Directeur (choisi par le Président), dont le rôle sera d’assister le Président dans la gestion de l’ASL ;
o Un Bureau : élu par les membres du syndicat, celui-ci pourra être composé d’un(e) vice-président, d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e).

L’assemblée générale annuelle

La seule et unique obligation légale de toute ASL : tenir une assemblée générale annuelle. Son but est de réunir l’ensemble des colotis afin :
• D’entériner les décisions du syndicat ;
• De débattre des orientations futures de l’ASL ;
• Enfin, de statuer sur les budgets & approuver les comptes de l’exercice précédent ;
• Si besoin, cette assemblée est également l’occasion de procéder à de nouvelles élections.

Considérée comme un outil très utile pour valoriser du foncier déjà urbanisé ou à urbaniser, l’acquéreur reste propriétaire de sa parcelle et de sa maison. La souplesse d’un ASL permet ainsi une gestion commune simplifiée d’un domaine à taille humaine, comme le programme Le Clos des Moines qui se veut respectueux de l’environnement, adapté à l’entrée en vigueur du RE2020 et aux normes de confort que l’on attend d’une construction neuve moderne.

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